L'ETAT DE LOS SANTOS
A. Droits du gouvernement :
1. Modifications des Lois
A Los Santos, le gouvernement, via son Gouverneur, se réserve le droit d'ajouter, de modifier, de supprimer des Lois au Code Civil, Code Pénal, et Code de la Route.
2. Saisie des biens
A Los Santos, le gouvernement se réserve le droit de saisir 25% des biens d'un individu décédé à l'intérieur de l'Etat.
Le gouvernement se réserve le droit de saisir l'intégralité des biens d'un citoyen condamné à perpétuité.
3. Condamnation à mort
A Los Santos, seul le gouverneur a le droit de condamner à mort un criminel pour un crime extrêmement grave.
4. Immunité
A Los Santos, le gouverneur a l'immunité contre toute poursuite judiciaire jusqu’à la fin de son mandat.
5. Grâce
A Los Santos, le gouverneur a le droit de gracier un individu pour tous les crimes qu'il a commis au sein même de l'Etat. Le commissaire doit en être informé, ainsi que la population.
6. Retraite du Gouverneur
A Los Santos, le gouverneur a droit, dès la fin de son mandat, à un appartement standard, un véhicule à hauteur de 300 000$, et à une retraite de 10 000$ par mois jusqu'à la fin de ses jours.
B. Devoirs du gouvernement :
1. Gérer l'Etat de Los Santos
A Los Santos, le gouvernement doit gérer l'Etat, en toutes conditions, via son Gouverneur.
2. Vice-Gouverneur
A Los Santos, le Gouverneur doit, seulement s'il le souhaite, au moment de son investiture choisir son Vice-Gouverneur.
3. Elections
A Los Santos, le gouvernement se doit d'organiser des élections tous les 12 mois, à chaque fin de mandant, ouvertes à tous les citoyens.
(À faire validée par la gérance pour se présenter au poste)
4. Aide aux entreprises
A Los Santos, L'Etat s'engage à fournir des subventions pour les entreprises reconnues d'utilité publique.
C. Les Fonctionnaires :
A Los Santos, un fonctionnaire peut rompre à tout moment son contrat de travail avec un préavis de 24 heures.
A Los Santos, Le contrat de travail peut aussi être rompu de la part de la hiérarchie qui peut licencier pour “Faute”, “Absentéisme avéré” et “Faute grave” (qui peuvent engager des poursuites dans certains cas).
Le Gouvernement nomme aux postes suivants :
Directeur LSMS
Commissaire LSPD
Membre du gouvernement
Les personnes nommées à ce poste peuvent être remplacées sans préavis et sans justification de la part du Gouvernement.
Les postes habilité à destituer et à nommer à ces postes sont :
Gouverneur.
Vice Gouverneur sur accord du Gouverneur.
En cas de licenciement, démission et destitution, l’individu devra restituer tout matériel (gilet par balles, armes, documents, clés de véhicules, etc.) à son employeur avant de quitter ses fonctions.
Dernière édition:
