Présentation Générale
L'étude notariale – également appelée « office notarial » – est la structure au sein de laquelle exerce le notaire, au même titre que le cabinet est la structure au sein de laquelle exerce l'avocat.
La pluralité de professionnels assure aux clients la prise en charge intégrale de leur dossier. Le notaire est à la fois un officier public et un professionnel libéral : cela signifie qu'il assure le service public pour lequel il a été nommé, au sein d'une structure libérale. Il est à ce titre un véritable chef d'entreprise.
La mission principale et essentielle du notaire est de conférer l'authenticité aux conventions des parties qu'il reçoit.
Histoire
Depuis plusieurs mois, il n’y a plus de notaire à Los santos, le Groupe Anneau ayant quitté la ville pour retourner en Europe. De ce fait, beaucoup d’ayants-droit ont été lésés depuis car ils n’ont pu prétendre à leur héritage ou leurs legs testamentaires.
Partage des responsabilités - Status social
L’étude notariale est une entreprise privée et libérale au service de la Mairie et de l'État. Je serai l’unique dirigeant et aurait pour fonction première de notaire. Devant signer les actes je suis tenu de passer l’examen du barreau au même titre qu’un avocat.
Présentation de la Gérance
Anthony Soprano est arrivé à Los Santos il y a maintenant plus de 2 ans. Ayant toujours travaillé au LSMS (Médecin et secrétaire de Direction) jusqu’en janvier 2023, j’ai ensuite goûté aux joies du travail en concession (Vapid) jusqu’à la fermeture en mi-mars. Je souhaite maintenant développer une nouvelle activité dans le domaine du droit.
Objectifs de l’entreprise
L’objectif à court-terme est de pouvoir rapidement mettre sur pied un système de testaments et de legs, fiable et simple. En effet, depuis plusieurs mois en cas de décès d’une personne, ses biens ne peuvent être transmis aux ayants-droit en cas de testament.
C’est une perte sèche financière en plus de la tristesse de la situation.
A moyen terme, pouvoir être en relation directe avec la Mairie et le LSMS pour que nous soyons en pleine communication sur les décès et la transmission d’héritage.
Cela permettra à nos citoyens d'exercer pleinement leurs droits en toute simplicité.
A plus long terme, en parallèle du développement de l’entreprise, je souhaite développer l’offre de services à d’autres actes, en accord avec la Mairie et le Gouverneur de l’Etat.
Règlement de l’entreprise
Les règles à respecter sont celles de la Ville ainsi que les lois en vigueur dans l'Etat.
Concernant le règlement intérieur de l’entreprise, tant pour les clients que les employés, celui-ci est en cours de rédaction.
Le site web de l’entreprise sera bientôt disponible.
Les employés
Pour le moment, il n’est pas prévu d’employés supplémentaires lors du lancement de l’activité.
Services proposés
Voici la liste des services proposés, encore à l’état de projet.
D’autres offres de services sont envisagées et seront soumises aux instances de la ville avant mise en place.
Véhicules
Pour le moment, aucun véhicule de fonction n’est prévu pour les employés. Ceux-ci viennent avec leurs véhicules personnels. Des aides et assurances pourront être mises en place à l’avenir.
Tarifs “suggérés” (non-définitifs)
Hiérarchie
Fonctions annexes
Localisation
Idéalement l’ancien emplacement du Notaire Anneau sinon les bureaux au RDC de la Mairie feront très bien l'affaire.
Lien Gdoc si besoin: https://docs.google.com/document/d/1pv8ApSIcVzzVGBHN-FmbkhztZq2Q5VeJCUTW_YsET-E/edit?usp=sharing
L'étude notariale – également appelée « office notarial » – est la structure au sein de laquelle exerce le notaire, au même titre que le cabinet est la structure au sein de laquelle exerce l'avocat.
La pluralité de professionnels assure aux clients la prise en charge intégrale de leur dossier. Le notaire est à la fois un officier public et un professionnel libéral : cela signifie qu'il assure le service public pour lequel il a été nommé, au sein d'une structure libérale. Il est à ce titre un véritable chef d'entreprise.
La mission principale et essentielle du notaire est de conférer l'authenticité aux conventions des parties qu'il reçoit.
Histoire
Depuis plusieurs mois, il n’y a plus de notaire à Los santos, le Groupe Anneau ayant quitté la ville pour retourner en Europe. De ce fait, beaucoup d’ayants-droit ont été lésés depuis car ils n’ont pu prétendre à leur héritage ou leurs legs testamentaires.
Partage des responsabilités - Status social
L’étude notariale est une entreprise privée et libérale au service de la Mairie et de l'État. Je serai l’unique dirigeant et aurait pour fonction première de notaire. Devant signer les actes je suis tenu de passer l’examen du barreau au même titre qu’un avocat.
Présentation de la Gérance
Anthony Soprano est arrivé à Los Santos il y a maintenant plus de 2 ans. Ayant toujours travaillé au LSMS (Médecin et secrétaire de Direction) jusqu’en janvier 2023, j’ai ensuite goûté aux joies du travail en concession (Vapid) jusqu’à la fermeture en mi-mars. Je souhaite maintenant développer une nouvelle activité dans le domaine du droit.
Objectifs de l’entreprise
L’objectif à court-terme est de pouvoir rapidement mettre sur pied un système de testaments et de legs, fiable et simple. En effet, depuis plusieurs mois en cas de décès d’une personne, ses biens ne peuvent être transmis aux ayants-droit en cas de testament.
C’est une perte sèche financière en plus de la tristesse de la situation.
A moyen terme, pouvoir être en relation directe avec la Mairie et le LSMS pour que nous soyons en pleine communication sur les décès et la transmission d’héritage.
Cela permettra à nos citoyens d'exercer pleinement leurs droits en toute simplicité.
A plus long terme, en parallèle du développement de l’entreprise, je souhaite développer l’offre de services à d’autres actes, en accord avec la Mairie et le Gouverneur de l’Etat.
Règlement de l’entreprise
Les règles à respecter sont celles de la Ville ainsi que les lois en vigueur dans l'Etat.
Concernant le règlement intérieur de l’entreprise, tant pour les clients que les employés, celui-ci est en cours de rédaction.
Le site web de l’entreprise sera bientôt disponible.
Les employés
Pour le moment, il n’est pas prévu d’employés supplémentaires lors du lancement de l’activité.
Services proposés
Voici la liste des services proposés, encore à l’état de projet.
- Rédaction de testament
- Faire-valoir le droit à l’héritage auprès des instances de la ville
- Tiers de confiance (intermédiaire dans une négociation entre deux parties)
D’autres offres de services sont envisagées et seront soumises aux instances de la ville avant mise en place.
Véhicules
Pour le moment, aucun véhicule de fonction n’est prévu pour les employés. Ceux-ci viennent avec leurs véhicules personnels. Des aides et assurances pourront être mises en place à l’avenir.
Tarifs “suggérés” (non-définitifs)
- Rédaction d’un Testament 100.000$
- Modification d’un testament 15.000$ (gratuit la première semaine suivant la signature de l’acte)
Hiérarchie
- Gérant: Assure la direction de l’entreprise, les contrats, les tarifs et le bien-être des clients et employés. Définit la stratégie et assure la viabilité économique.
- PDG: Pour le moment cette fonction sera assurée par le Gérant.
- Notaire: Pour le moment un seul notaire sera présent dans l’étude.
- Avocat: Un avocat pourra intégrer l’entreprise en tant qu'employé ou consultant externe ponctuel sur des affaires en cours.
- Clerc de notaire (assistant): Si la gestion devient trop lourde ou en cas d’absence de certains employés, le clerc de notaire pourra prendre le relais sur les affaires courantes, sans toutefois pouvoir signer.
- Assistant juridique: En cas de besoin.
- Négociateur immobilier: A venir si le développement de l’étude le justifie.
- Comptable: A venir si le développement de l’étude le justifie.
- Stagiaire: Si un citoyen souhaite embrasser un des métiers présent dans l’étude, il peut venir effectuer un stage avant de passer ses diplômes afin de voir comment est le métier et se préparer aux examens.
Fonctions annexes
- Responsable du personnel: A la charge du recrutement, des entretiens d'embauche mais également de la gestion de tout le personnel (emplois du temps, rotations, disponibilités, salaires, formations, augmentations, carrières,....).
- Comptable: aura la charge de tenir la comptabilité de l’étude. Cette comptabilité sera déposée à une fréquence régulière en scellée dans le coffre de l’étude et sera en accès libre et permanent aux responsables afférents de la Mairie.
- Sécurité: En cas de besoin, la sécurité sera assurée par une société active en ville.
- Relations Publiques/Presse: Le Weazel News sera sollicité en cas de besoin.
Localisation
Idéalement l’ancien emplacement du Notaire Anneau sinon les bureaux au RDC de la Mairie feront très bien l'affaire.
Lien Gdoc si besoin: https://docs.google.com/document/d/1pv8ApSIcVzzVGBHN-FmbkhztZq2Q5VeJCUTW_YsET-E/edit?usp=sharing
