🢩 à application immédiate
» 𝟏. 𝐔𝐧𝐞 𝐬𝐮𝐛𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐬𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐢𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝𝐞́𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞, 𝐮𝐧𝐞 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐨𝐮 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧.
» Article 1. Une subvention ne peut être accordée que par le Maire et que sur demande.
» Article 2. La demande doit être précise et le motif justifié, le montant ne doit pas être excessif.
» Article 3. Le Maire peut refuser ou approuver une demande de subvention de son propre chef.
» Article 4. Des subventions peuvent être faites aux institutions publiques par le Maire sans qu'il n'y ait eu de demande tel que pour la Los Santos Police Department.
» Article 5. Une dérogation spéciale peut être faite pour certaines entreprises privées dont l’impact économique est importante pour la ville.
» Article 5.1. La Mairie n'accorde pas une subvention à tout les projets de la ville, ce n'est pas une institution de prêt, veuillez consulter une société dans le domaine pour débloquer vos fonds.
» Article 5.2. La Mairie accordera les subventions à des sociétés déjà lancée depuis un certain temps dans la ville donc avec de l'expérience.
» Article 6. Toutes entreprises ou institutions s’étant vus accordés une subvention peuvent être sujet à une inspection de la municipalité.
» Article 7. Seul le chef d’institution ou le chef d’entreprise est habilité à demander une subvention à la municipalité.
» Article 8. Utiliser les fonds délivrés par la municipalité pour des raisons autres que celles pour laquelle ils fut attribués est comparable à un détournement de fond. La municipalité se réserve le droit de sanctionner l’institution fautive ou de poursuivre le chef d’entreprise en cause.
» 𝟐. 𝐒𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐜𝐢𝐫𝐜𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥𝐬, 𝐜𝐨𝐫𝐩𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐞́𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬.
» Article 9. L'heure d'interdiction de circulation des poids lourd en ville de 22h00, ils sont autoriser à nouveau à rouler à partir de 05h00. Les fonctionnaires de la ville tels que les éboueurs, les bus pénitencier et les transports publics peuvent rouler librement en ville peu importe l'heure.
» Article 9.1 La circulation des poids lourd est interdite devant le Poste de Police sauf dans le cadre de la fonction publique.
»Article 9.2 Les véhicules suivants sont considéré comme non homologués : Marshall, Liberator. Ainsi que les véhicules possédant l'un ou plusieurs de ces défaut : défaut de plaque, manque de signalisations/rétroviseurs.
» Article 10 Les places de stationnements situées devant le commissariat sont publiques. Les citoyens peuvent y stationner. Le parking rattaché au commissariat est cependant totalement réservé à ce dernier et interdit au public. Les véhicules personnels des fonctionnaires doivent être garés dans le parking mis à disposition par la Police.
» Article 10.1 Il est interdit de se garer sur le trottoir en face du Commissariat.
» Article 11. Toutes personnes non assermenté pénétrant par voie aérienne et terrestre un secteur fédéral ou militaire sera immédiatement abattu sans sommation.
» 𝟑. 𝐏𝐨𝐬𝐬𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐚𝐫𝐦𝐞𝐬, "𝐀𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐆𝐮𝐞𝐫𝐫𝐞", 𝐏𝐞𝐫𝐦𝐢𝐬
» Article 12. Les "Armes de Guerre" ne peuvent être posséder que dans sa Résidence et sont interdites à l'utilisation, les biens tels que les entreprises ne comptent en aucun cas.
» Article 12.1 La Police a autorité pour abattre tout individu possédant une Arme de Guerre après 3 sommations de déposer l'arme au sol.
» Article 12.2 Est considéré comme Arme de Guerre, toutes armes étant une arme automatique, explosive ou les fusils de précision.
» Article 12.3 L'arme appelé "Assaut SMG" est réservé aux Autorités Publique et aux Sociétés ayant une licence de Port d'Arme Professionnel Avancé.
» Article 12.4 Le Gilet Pare-Balle ainsi que Tactique est considérer comme un équipement de guerre et réserver aux Forces de l'Ordre ainsi qu'aux Sociétés ayant le Permis de Port d'Arme Professionnel Avancé.
» Article 12.5 Le port du holster n'est autorisé qu'en dehors des agglomérations et des lieux d'habitations ou de circulations. Peu importe le permis en votre possession. Ce décret et arrêté ne concerne pas la LSPD, la LSSD ou une entreprise de sécurité mandaté par un de ces services publics ou par la Mairie.
»Article 12.6 Tout accessoire de canon ou chargeur modifier est interdit. Ce décret et arrêté ne concerne pas la LSPD/LSSD
» 𝟒. 𝐕𝐞𝐧𝐭𝐞, 𝐩𝐨𝐬𝐬𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐮𝐧 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐢𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐪𝐮'𝐢𝐥 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞́ 𝐚̀ 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞𝐧𝐞𝐮𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐨𝐮 𝐩𝐫𝐢𝐯𝐞́𝐞𝐬.
» Article 13.1 Vous ne pouvez pas posséder plus 2 bien Immobilier
» Article 13.2 La vente d'un bien immobilier par un particulier ou entreprise ne peut dépasser un taux de 300% de sa valeur originale déclaré par la Mairie.
» Article 13.3 La Mairie se réserve le droit de saisir un bien immobilier ou entreprise si celui-ci est juger comme étant utiliser d'une manière inacceptable par rapport au domaine du bien, si le propriétaire ne donne aucun signe d'activités (1 mois) ou encore si le propriétaire ne respecte les décrets et arrêtés instaurés par la Mairie.
» Article 13.4 Tout bien immobilier ou entreprise saisi pour cause d'inactivité sera remboursé à hauteur de 50% de sa valeur originale déclarée par la Mairie.
» Article 13.5 Pour pouvoir vendre un bien immobilier, celui-ci doit avoir 12 jours minimum en votre possession.
» Article 13.6 Les locations de biens immobiliers sont autorisés à condition d'être déclaré à la Mairie et de ne pas proposé des prix démesurés.
» Article 13.7 Toute vente de bien immobilier privé ou entreprise doit s'effectuer devant le Conseiller Immobilier/entreprise, ou le Maire lui même dans un lieu adéquat (Mairie). La vente comprend le paiement devant les personnes concernées. Toute vente qui ne respecte pas ces conditions sera considérée comme illégale.
» Article 13.8 L'échange ou troc de véhicules contre un bien immobilier est totalement illégal.
» 𝟓. 𝐂𝐢𝐫𝐜𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐢𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐚𝐫𝐤𝐢𝐧𝐠𝐬
» Article 14. Toute personne souhaitant décoller en hélicoptère devra prévenir par 911 et en avance si le décollage était prévu.
» Article 15.1 Tout atterrissage devra être informer par 911 et tout atterrissage hors d'un héliport ou d'une propriété privée devra attendre l'autorisation du Département de Police de Los Santos.
» Article 16. Tous les Parkings hors d'une Résidence sont considérer comme étant de la voix publique et seuls les places appartiennent à un propriétaire. Le Code de la Route s'accorde donc aussi sur les Parkings, et la Police est libre de sanctionner un véhicule mal garé.
» 𝟔. 𝐑𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐮𝐫 𝐥'𝐚𝐜𝐡𝐚𝐭-𝐫𝐞𝐯𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐯𝐞́𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬
» Article 17. Désormais les entreprises déclarées devront se munir d'un Permis d'achat-revente pour commercialiser en masse les véhicules.
» Article 17.1 Les particuliers sont autorisés à faire 2 achats et 2 ventes de véhicules par semaine, si c'est dépassé vous risquez des poursuites pour concurrence déloyale.
» Article 17.2 Tout employé d'un concessionnaire se verra dans l'obligation de vendre et d'acheter les véhicules sur son lieu d'entreprise
» 17.3. Chaque concession peux posséder un maximum de deux parkings: Un grand et un petit parking.
» 17.4. Chaque concession se doit de laisser un total de 25% du parking au civils/clients.
» 17.5. En tant que vendeurs de véhicules vous ne pouvez être que salariés d'un seul concessionnaire valable aussi pour les groupes.
» 7. 𝐑𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐮𝐫 le fonctionnement des entreprises
» Article 18 Tout entreprise effectuant des ventes ou des achats se doit de tenir un carnet de compte contenant le chiffre d'affaire, les ventes et les achats. La mairie doit y avoir accès au carnet de compte lorsqu'il est demandé si vous refusez vous verrez être sanctionnés soit par une fermeture temporaire ou définitive.
» Article 18.1 Tout entreprise faussant ou trafiquant leur carnet de compte se verra d'être sanctionné soit par une fermeture temporaire au définitive suivit d'une amande pour les concernés.
» Article 18.2. Les mécaniciens publics sont disposés à faire tout type de réparation, maintenances et modifications. Ceux-ci doivent être payés 1500$ au minimum par service.
» 18.3. Tout concessionnaire ce devrais de choisir en premier lieux, soit un type de véhicule (4x4, SUV, Berlines, etc ...) . Ou une gamme de véhicules (bas de gamme entre 0 et 1M, milieu de gamme entre 1M et 6M et haut de gamme 6M et plus). Si le concessionnaire en place gagne la confiance de la mairie et tient dans le temps il pourras revenir en session et voir pour pouvoir vendre soit un deuxième type de véhicule ou une deuxième gamme de véhicule.
» Article 18.4 Toute entreprise de sécurité doit tenir un livre avec toutes les armes possédés et utilisé dans le mois
» Article 18.5 Lors de la vente de votre entreprise vous vendez le bâtiment qui ne peut dépasser les 300% du prix d'estimation et l'activité de l'entreprise au prix défini et entendu entre le vendeur et l'acheteur. Pour chaque vente la mairie prélèvera une taxe administrative de 10% du prix de la vente qui sera à payer lors de la vente par l'acheteur et/ou le vendeur.
» 8. Sécurité et Responsabilité Civile
» Article 19 Ne sont considérés comme agents légaux que les agents détenteurs d'une agrégation délivré par le Conseiller à la Sécurité de la Mairie de Los Santos.
» Article 20 Aucune entreprise ne peut avoir son propre corps de sécurité, elle doit faire appel à des entreprises ou à des particuliers agréés par la Mairie de Los Santos.
» Article 21 La possession et le commerce d'animaux classés comme sauvage par la Convention de Washington de 1973 est interdite à Los Santos et sa périphérie.
» Article 22 Toute personne masquée sur la voie publique sera contrainte à se faire fouiller sans qu’aucune raison supplémentaire ne soit nécessaires.
» 9. Droit civil et pénal
» Article 23 : Les avocats doivent passer l'examen du barreau exécuté par l'Etat de Los Santos, le réussir et être enregistré dans le fichier trello des avocats avant de pouvoir prendre leur fonction en ville.
» Article 24 : Les avocats commis d'office sont payés par l'état de Los Santos et non par le client à hauteur de 40 000 $ / affaire traitée.
» Article 25 : Les avocats commis d'office se font payer par l'état en présence d'un dossier complet permettant de prouver la présence de l'avocat ainsi que le travail de celui-ci sur l'enquête.
L'état se réserve le droit de demander des preuves supplémentaires ou de rendre caduc l'article 24 si il considère le dossier comme frauduleux ou ne suivant pas la loi.
» Article 26 : Les avocats privés (provenant de cabinet d'avocat agrée par l'état) ont le droit de fixer leur prix en fonction du type d'affaire qu'ils ont à traiter.
Ils ont pour obligations d'avoir un tableau de prix fixe et accessible par les clients et par l'état si il l'exige.
» Article 27 : Les cabinets d'avocats ne peuvent être gérés que par des personnes ayant passés avec succès leur examen du barreau et étant placé sur la liste de la mairie.
Cela n'est pas valable pour le personnel gérant l'administratif (secrétaire, comptable etc).
» Article 28 : Les avocats sont soumis à la confidentialité des affaires et ne peuvent donc en aucun renseigner cas un civil sur les enquêtes en cours ou autre.
La seule dérogation possible est d'informer un autre avocat agrée afin d'avoir un avis consultatif.
» Article 29 : L'état de Los Santos se réserve le droit d'accorder des dérogations à des cabinets d'avocats agrées pour effectuer des affaires d'avocats commis d'office. "cas exceptionnels en cas de manque d'avocat libéraux "
» Article 30 : Les avocats ne respectant pas les articles et/ou le code civil se verront définitivement radiée du barreau.
» Article 31 : Les avocats commis d'office et privées n'ont pas le droit de représenter l'institution de la police et de la mairie.
» Article 32 : Le service juridique de la mairie ainsi que la mairie se réserve le droit d'effectuer des visites de contrôle chez les cabinets d'avocats dans le cadre de la surveillance des entreprises.
» Article 33 : Les cabinets d'avocats sont soumis comme toutes autres entreprises, à la création d'un livre des comptes qui contient toutes les informations permettant la reconnaissance de l'avocat (Nom, prénom, N° d'ID, Date de naissance), TOUTES les transactions financières et les informations personnelles du client (Nom, Prénom, N° d'ID et Date de naissance).
Les cabinets d'avocats se doivent de fournir instantanément le livre des comptes si celui-ci est demandé par la mairie.
» 𝟏. 𝐔𝐧𝐞 𝐬𝐮𝐛𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐬𝐭 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐢𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝𝐞́𝐞 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞, 𝐮𝐧𝐞 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧, 𝐮𝐧𝐞 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐨𝐮 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧.
» Article 1. Une subvention ne peut être accordée que par le Maire et que sur demande.
» Article 2. La demande doit être précise et le motif justifié, le montant ne doit pas être excessif.
» Article 3. Le Maire peut refuser ou approuver une demande de subvention de son propre chef.
» Article 4. Des subventions peuvent être faites aux institutions publiques par le Maire sans qu'il n'y ait eu de demande tel que pour la Los Santos Police Department.
» Article 5. Une dérogation spéciale peut être faite pour certaines entreprises privées dont l’impact économique est importante pour la ville.
» Article 5.1. La Mairie n'accorde pas une subvention à tout les projets de la ville, ce n'est pas une institution de prêt, veuillez consulter une société dans le domaine pour débloquer vos fonds.
» Article 5.2. La Mairie accordera les subventions à des sociétés déjà lancée depuis un certain temps dans la ville donc avec de l'expérience.
» Article 6. Toutes entreprises ou institutions s’étant vus accordés une subvention peuvent être sujet à une inspection de la municipalité.
» Article 7. Seul le chef d’institution ou le chef d’entreprise est habilité à demander une subvention à la municipalité.
» Article 8. Utiliser les fonds délivrés par la municipalité pour des raisons autres que celles pour laquelle ils fut attribués est comparable à un détournement de fond. La municipalité se réserve le droit de sanctionner l’institution fautive ou de poursuivre le chef d’entreprise en cause.
» 𝟐. 𝐒𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐜𝐢𝐫𝐜𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥𝐬, 𝐜𝐨𝐫𝐩𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐞́𝐭𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬.
» Article 9. L'heure d'interdiction de circulation des poids lourd en ville de 22h00, ils sont autoriser à nouveau à rouler à partir de 05h00. Les fonctionnaires de la ville tels que les éboueurs, les bus pénitencier et les transports publics peuvent rouler librement en ville peu importe l'heure.
» Article 9.1 La circulation des poids lourd est interdite devant le Poste de Police sauf dans le cadre de la fonction publique.
»Article 9.2 Les véhicules suivants sont considéré comme non homologués : Marshall, Liberator. Ainsi que les véhicules possédant l'un ou plusieurs de ces défaut : défaut de plaque, manque de signalisations/rétroviseurs.
» Article 10 Les places de stationnements situées devant le commissariat sont publiques. Les citoyens peuvent y stationner. Le parking rattaché au commissariat est cependant totalement réservé à ce dernier et interdit au public. Les véhicules personnels des fonctionnaires doivent être garés dans le parking mis à disposition par la Police.
» Article 10.1 Il est interdit de se garer sur le trottoir en face du Commissariat.
» Article 11. Toutes personnes non assermenté pénétrant par voie aérienne et terrestre un secteur fédéral ou militaire sera immédiatement abattu sans sommation.
» 𝟑. 𝐏𝐨𝐬𝐬𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐚𝐫𝐦𝐞𝐬, "𝐀𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐆𝐮𝐞𝐫𝐫𝐞", 𝐏𝐞𝐫𝐦𝐢𝐬
» Article 12. Les "Armes de Guerre" ne peuvent être posséder que dans sa Résidence et sont interdites à l'utilisation, les biens tels que les entreprises ne comptent en aucun cas.
» Article 12.1 La Police a autorité pour abattre tout individu possédant une Arme de Guerre après 3 sommations de déposer l'arme au sol.
» Article 12.2 Est considéré comme Arme de Guerre, toutes armes étant une arme automatique, explosive ou les fusils de précision.
» Article 12.3 L'arme appelé "Assaut SMG" est réservé aux Autorités Publique et aux Sociétés ayant une licence de Port d'Arme Professionnel Avancé.
» Article 12.4 Le Gilet Pare-Balle ainsi que Tactique est considérer comme un équipement de guerre et réserver aux Forces de l'Ordre ainsi qu'aux Sociétés ayant le Permis de Port d'Arme Professionnel Avancé.
» Article 12.5 Le port du holster n'est autorisé qu'en dehors des agglomérations et des lieux d'habitations ou de circulations. Peu importe le permis en votre possession. Ce décret et arrêté ne concerne pas la LSPD, la LSSD ou une entreprise de sécurité mandaté par un de ces services publics ou par la Mairie.
»Article 12.6 Tout accessoire de canon ou chargeur modifier est interdit. Ce décret et arrêté ne concerne pas la LSPD/LSSD
» 𝟒. 𝐕𝐞𝐧𝐭𝐞, 𝐩𝐨𝐬𝐬𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐮𝐧 𝐛𝐢𝐞𝐧 𝐢𝐦𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐢𝐞𝐫 𝐪𝐮'𝐢𝐥 𝐬𝐨𝐢𝐭 𝐮𝐭𝐢𝐥𝐢𝐬𝐞́ 𝐚̀ 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐧𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞𝐧𝐞𝐮𝐫𝐢𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐨𝐮 𝐩𝐫𝐢𝐯𝐞́𝐞𝐬.
» Article 13.1 Vous ne pouvez pas posséder plus 2 bien Immobilier
» Article 13.2 La vente d'un bien immobilier par un particulier ou entreprise ne peut dépasser un taux de 300% de sa valeur originale déclaré par la Mairie.
» Article 13.3 La Mairie se réserve le droit de saisir un bien immobilier ou entreprise si celui-ci est juger comme étant utiliser d'une manière inacceptable par rapport au domaine du bien, si le propriétaire ne donne aucun signe d'activités (1 mois) ou encore si le propriétaire ne respecte les décrets et arrêtés instaurés par la Mairie.
» Article 13.4 Tout bien immobilier ou entreprise saisi pour cause d'inactivité sera remboursé à hauteur de 50% de sa valeur originale déclarée par la Mairie.
» Article 13.5 Pour pouvoir vendre un bien immobilier, celui-ci doit avoir 12 jours minimum en votre possession.
» Article 13.6 Les locations de biens immobiliers sont autorisés à condition d'être déclaré à la Mairie et de ne pas proposé des prix démesurés.
» Article 13.7 Toute vente de bien immobilier privé ou entreprise doit s'effectuer devant le Conseiller Immobilier/entreprise, ou le Maire lui même dans un lieu adéquat (Mairie). La vente comprend le paiement devant les personnes concernées. Toute vente qui ne respecte pas ces conditions sera considérée comme illégale.
» Article 13.8 L'échange ou troc de véhicules contre un bien immobilier est totalement illégal.
» 𝟓. 𝐂𝐢𝐫𝐜𝐮𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐢𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐚𝐫𝐤𝐢𝐧𝐠𝐬
» Article 14. Toute personne souhaitant décoller en hélicoptère devra prévenir par 911 et en avance si le décollage était prévu.
» Article 15.1 Tout atterrissage devra être informer par 911 et tout atterrissage hors d'un héliport ou d'une propriété privée devra attendre l'autorisation du Département de Police de Los Santos.
» Article 16. Tous les Parkings hors d'une Résidence sont considérer comme étant de la voix publique et seuls les places appartiennent à un propriétaire. Le Code de la Route s'accorde donc aussi sur les Parkings, et la Police est libre de sanctionner un véhicule mal garé.
» 𝟔. 𝐑𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐮𝐫 𝐥'𝐚𝐜𝐡𝐚𝐭-𝐫𝐞𝐯𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐯𝐞́𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬
» Article 17. Désormais les entreprises déclarées devront se munir d'un Permis d'achat-revente pour commercialiser en masse les véhicules.
» Article 17.1 Les particuliers sont autorisés à faire 2 achats et 2 ventes de véhicules par semaine, si c'est dépassé vous risquez des poursuites pour concurrence déloyale.
» Article 17.2 Tout employé d'un concessionnaire se verra dans l'obligation de vendre et d'acheter les véhicules sur son lieu d'entreprise
» 17.3. Chaque concession peux posséder un maximum de deux parkings: Un grand et un petit parking.
» 17.4. Chaque concession se doit de laisser un total de 25% du parking au civils/clients.
» 17.5. En tant que vendeurs de véhicules vous ne pouvez être que salariés d'un seul concessionnaire valable aussi pour les groupes.
» 7. 𝐑𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐮𝐫 le fonctionnement des entreprises
» Article 18 Tout entreprise effectuant des ventes ou des achats se doit de tenir un carnet de compte contenant le chiffre d'affaire, les ventes et les achats. La mairie doit y avoir accès au carnet de compte lorsqu'il est demandé si vous refusez vous verrez être sanctionnés soit par une fermeture temporaire ou définitive.
» Article 18.1 Tout entreprise faussant ou trafiquant leur carnet de compte se verra d'être sanctionné soit par une fermeture temporaire au définitive suivit d'une amande pour les concernés.
» Article 18.2. Les mécaniciens publics sont disposés à faire tout type de réparation, maintenances et modifications. Ceux-ci doivent être payés 1500$ au minimum par service.
» 18.3. Tout concessionnaire ce devrais de choisir en premier lieux, soit un type de véhicule (4x4, SUV, Berlines, etc ...) . Ou une gamme de véhicules (bas de gamme entre 0 et 1M, milieu de gamme entre 1M et 6M et haut de gamme 6M et plus). Si le concessionnaire en place gagne la confiance de la mairie et tient dans le temps il pourras revenir en session et voir pour pouvoir vendre soit un deuxième type de véhicule ou une deuxième gamme de véhicule.
» Article 18.4 Toute entreprise de sécurité doit tenir un livre avec toutes les armes possédés et utilisé dans le mois
» Article 18.5 Lors de la vente de votre entreprise vous vendez le bâtiment qui ne peut dépasser les 300% du prix d'estimation et l'activité de l'entreprise au prix défini et entendu entre le vendeur et l'acheteur. Pour chaque vente la mairie prélèvera une taxe administrative de 10% du prix de la vente qui sera à payer lors de la vente par l'acheteur et/ou le vendeur.
» 8. Sécurité et Responsabilité Civile
» Article 19 Ne sont considérés comme agents légaux que les agents détenteurs d'une agrégation délivré par le Conseiller à la Sécurité de la Mairie de Los Santos.
» Article 20 Aucune entreprise ne peut avoir son propre corps de sécurité, elle doit faire appel à des entreprises ou à des particuliers agréés par la Mairie de Los Santos.
» Article 21 La possession et le commerce d'animaux classés comme sauvage par la Convention de Washington de 1973 est interdite à Los Santos et sa périphérie.
» Article 22 Toute personne masquée sur la voie publique sera contrainte à se faire fouiller sans qu’aucune raison supplémentaire ne soit nécessaires.
» 9. Droit civil et pénal
» Article 23 : Les avocats doivent passer l'examen du barreau exécuté par l'Etat de Los Santos, le réussir et être enregistré dans le fichier trello des avocats avant de pouvoir prendre leur fonction en ville.
» Article 24 : Les avocats commis d'office sont payés par l'état de Los Santos et non par le client à hauteur de 40 000 $ / affaire traitée.
» Article 25 : Les avocats commis d'office se font payer par l'état en présence d'un dossier complet permettant de prouver la présence de l'avocat ainsi que le travail de celui-ci sur l'enquête.
L'état se réserve le droit de demander des preuves supplémentaires ou de rendre caduc l'article 24 si il considère le dossier comme frauduleux ou ne suivant pas la loi.
» Article 26 : Les avocats privés (provenant de cabinet d'avocat agrée par l'état) ont le droit de fixer leur prix en fonction du type d'affaire qu'ils ont à traiter.
Ils ont pour obligations d'avoir un tableau de prix fixe et accessible par les clients et par l'état si il l'exige.
» Article 27 : Les cabinets d'avocats ne peuvent être gérés que par des personnes ayant passés avec succès leur examen du barreau et étant placé sur la liste de la mairie.
Cela n'est pas valable pour le personnel gérant l'administratif (secrétaire, comptable etc).
» Article 28 : Les avocats sont soumis à la confidentialité des affaires et ne peuvent donc en aucun renseigner cas un civil sur les enquêtes en cours ou autre.
La seule dérogation possible est d'informer un autre avocat agrée afin d'avoir un avis consultatif.
» Article 29 : L'état de Los Santos se réserve le droit d'accorder des dérogations à des cabinets d'avocats agrées pour effectuer des affaires d'avocats commis d'office. "cas exceptionnels en cas de manque d'avocat libéraux "
» Article 30 : Les avocats ne respectant pas les articles et/ou le code civil se verront définitivement radiée du barreau.
» Article 31 : Les avocats commis d'office et privées n'ont pas le droit de représenter l'institution de la police et de la mairie.
» Article 32 : Le service juridique de la mairie ainsi que la mairie se réserve le droit d'effectuer des visites de contrôle chez les cabinets d'avocats dans le cadre de la surveillance des entreprises.
» Article 33 : Les cabinets d'avocats sont soumis comme toutes autres entreprises, à la création d'un livre des comptes qui contient toutes les informations permettant la reconnaissance de l'avocat (Nom, prénom, N° d'ID, Date de naissance), TOUTES les transactions financières et les informations personnelles du client (Nom, Prénom, N° d'ID et Date de naissance).
Les cabinets d'avocats se doivent de fournir instantanément le livre des comptes si celui-ci est demandé par la mairie.
Merci de prendre connaissance des décrets et arrêtés à application immédiate. Nul n'est censé ignorer la loi.
